J.O. 30 du 4 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0709788V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Liliane Bernoville, domiciliée 42, côte du Mas-de-Bonnet, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.